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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 165 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “온라인 슬롯 조작-KS7979.COM 코드vip34-라스베가스 슬롯머신-슬롯게임 규칙-777 무료 슬롯 머신-TBoi"

« Convention internationale - Brésil »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - République tchèque »

Article

25/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé s’applique à tous les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2018.

Une foire aux questions détaillant le champ d’application de cette mesure a été publiée le 30 mai et est accessible sur le site economie.gouv.fr.

  • professionnel

Actualité

23/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Jamaïque »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2024 - N° CERFA 14509*13 »

Fiche formulaire - PDF - 136.68 KB

01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.

Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.

Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

24/06/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Kirghizistan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Hong Kong »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Millesime 2024 - N° CERFA 10960*34 »

Fiche formulaire - PDF - 146.11 KB

01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Je déclare un don en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 226.1 KB

08/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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